L’ECF est un audit préventif qui sécurise vos déclarations et limite votre risque fiscal. Il permet d’identifier d’éventuelles anomalies avant qu’elles ne deviennent coûteuses. Vous gagnez en sérénité et renforcez votre crédibilité auprès de l’administration fiscale et de vos tiers (banque, fournisseurs, clients…)
Pourquoi un examen de conformité fiscale ?
- Evitez et corrigez d’éventuelles erreurs
- Evitez les pénalités et intérêts de retard
- Réduisez le risque de contrôle fiscal
- Gage de sincérité envers vos tiers
- Engagement dans une relation de confiance avec l’administration fiscale
Examen de Conformité Fiscale (ECF)
L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) est un dispositif volontaire permettant de renforcer la sécurité fiscale de votre entreprise pour un exercice donné.
Réalisé par un organisme habilité, l’ECF porte sur un ensemble de points définis par l’administration fiscale et vise à valider la conformité de vos pratiques fiscales.
Un gage de sincérité fiscale
L’ECF constitue un véritable gage de sincérité vis-à-vis de vos partenaires :
- Administration fiscale
- Établissements bancaires
- Fournisseurs
- Investisseurs
En cas de contrôle fiscal, la réalisation d’un ECF peut contribuer à démontrer votre bonne foi et votre volonté de conformité.